Votre mouvement semble très critique envers les banques depuis quelques mois …
Déjà l’an dernier nous avions recueilli 4 300 signalements de victimes de fraudes bancaires qui n’obtenaient pas droit au remboursement.
Nous avions ainsi mis à jour une véritable stratégie des banques pour refuser de les rembourser sous prétexte de négligence de leurs clients !
Nous avions alors déposé plainte contre 12 établissements pour pratiques commerciales trompeuses : Citons notamment La Banque Postale et le Crédit Agricole (plus de 40 % des plaintes) mais aussi la Banque Populaire, BNP Paribas, la Société Générale, etc . toutes sont concernés et pour des montants importants (60 % d’entre elles concernent des fraudes de plus de 4 000 euros !)
Quelle avait été la réaction des autorités ?
L’Autorité de contrôle (ACPR) avait alors vainement appelé les banques à améliorer leurs pratiques de remboursement. La loi impose en effet aux banques de rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave, Elle rappelle d’abord qu’en l’absence d’authentification forte (activation d’un code secret dans l’application en ligne de la banque par exemple), les banques doivent systématiquement et immédiatement rembourser les consommateurs des sommes indûment prélevées. Mais surtout, même en cas d’authentification forte, elle indique que la banque doit instruire le dossier sous 30 jours maximum, apporter tous les éléments de preuve, afin qu’en cas de doute, celui-ci bénéficie à la victime.
Et aujourd’hui ?
Face à la forte recrudescence des litiges adressés à ses associations locales, l’UFC-Que Choisir, l’association saisit de nouveau l’ACPR et Bercy pour intensifier les contrôles et instaurer des sanctions réellement dissuasives face aux manœuvres des banques.
La Banque de France, via l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, vient également de taper du poing sur la table. En effet, elle vient de publier 13 recommandations pour lutter contre les refus d’indemnisation des banques.
Selon son dernier rapport, la fraude atteint un montant de plus d’un milliard d’euros et touche un nombre croissant de victimes. Plus d’un million de ménages ont ainsi été escroqués en 2020.
Cette ponction sur le pouvoir d’achat des consommateurs est d’autant plus préoccupante que les fraudeurs ont plusieurs longueurs d’avances sur les mesures censées empêcher les fraudes. En effet, ils vont désormais jusqu’à usurper le numéro de téléphone et l’identité des conseillers bancaires pour siphonner les comptes des consommateurs.
Que recommandez-vous pour veiller à ce que les victimes de fraudes obtiennent remboursement ?
Pour aider les victimes à faire valoir leurs droits, l’UFC-Que Choisir met à leur disposition, en libre accès sur le site internet un outil sur la conduite à tenir en cas de fraude avec notamment deux lettres types de réclamation et un formulaire de demande de remboursement.
Elles peuvent aussi s’appuyer sur notre association locale qui vient d’emménager dans de nouveaux locaux à Valence 41 avenue Sadi Carnot
Nous encourageons toutes les victimes à nous signaler toute fraude non-indemnisée en envoyant un simple mail à l’adresse fraudebancaire@quechoisir.org ou en remplissant un formulaire dédié sur notre site UFC Que Choisir.
Un bilan, en lien avec l’Autorité de contrôle prudentiel doit être opéré d’ici fin 2024 pour vérifier si les banques appliquent enfin la réglementation.
Restons vigilants et groupons-nous pour obtenir l’application des règles de protection des consommateurs !