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Litiges

Posted on 15 octobre 202218 novembre 2022 By Henri Pérouze
UFC-Que choisir pour le Colporteur

Le Colporteur et UFC–Que Choisir vous informent

Avant d’acheter un appareil ou un produit, vous êtes nombreux à lire dans notre revue UFC Que-Choisir les tableaux comparatifs mais nous aidons aussi nos adhérents à se défendre en cas de litiges.

Ils sont encore trop fréquents et nous découvrons même des cas avérés d’escroqueries qui mobilisent alors nos experts dans des procédures judiciaires. Toutefois, la plupart des contentieux peuvent être résolus par la simple application de la réglementation.

Par exemple, vous avez acheté sur internet auprès d’un professionnel un appareil électroménager neuf ou d’occasion et vous découvrez qu’il ne fonctionne pas.  Le vendeur étant tenu de délivrer un produit conforme, il doit procéder au remplacement ou à la réparation du bien.

Dans le cas d’un démarchage à domicile si vous avez signé trop rapidement une commande de travaux vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours –sauf exceptions. Nous vous préciserons la procédure à suivre voire comment engager un recours.

Il arrive aussi que les travaux commandés débutent puis s’arrêtent !  L’artisan ne vient plus sur le chantier ou des malfaçons sont déjà apparentes et il ne répond plus aux appels téléphoniques. Il faut alors lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne réagit pas à cette mise en demeure, la réglementation prévoit différents recours. 

Dans le domaine des services, il est très désagréable de se retrouver sans téléphone ni Internet !  Il faut alors contacter la hot-line de l’opérateur et le mettre en demeure de rétablir le service car il est tenu à une obligation de résultat. Il ne peut s’exonérer en invoquant une défaillance technique. Vous pouvez en plus demander l’indemnisation de votre préjudice.

Dans le cas d’un véhicule quevous avez confié à un garagiste suite à un bruit suspect ou une panne,simalgré son intervention, le problème n’est pas réglé … vous ne devez en aucun cas payer la facture qu’il vous présente pour cette seconde intervention ! Le garagiste est lui aussi tenu à une obligation de résultat. Il doit prendre à sa charge la nouvelle intervention sur votre véhicule. L’association locale peut vous communiquer les premières démarches à effectuer auprès de ce professionnel.

Prenons un dernier exemple : suite à une fuite d’eau dans votre salle de bain, vous avez dû faire intervenir en urgence un plombier. La fuite réparée, le professionnel vous adresse une facture dont le montant est très supérieur au devis (qui doit être fourni avant le début de toute intervention). L’association locale vous expliquera comment procéder pour contester cette facturation car de nombreux abus existent et même de véritables arnaques !

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